Revue de littérature #74

Gouvernances collectives au prisme des communs

Le cas du Partenariat Public Communs - Sylvia Fredriksson, L'École du terrain, octobre 2022

Sylvia Fredriksson présente une approche des Partenariats Public-communs, adossée à la transformation du droit public et inscrite dans la continuité des logiques de délégation de gestions des institutions publiques en faveur des citoyens. 

"La transformation des cadres culturels, administratifs et réglementaires que poursuit l’École du terrain appelle à en réinvestir l’histoire politique et juridique.

Ainsi, en analysant le caractère hégémonique de la propriété en Occident, la mobilisation à nouveaux frais du paradigme des communs par de nombreux universitaires mais aussi mouvements citoyens et militants depuis les années 2000, contribue de cet effort. Contesté en tant qu’entrave au bon fonctionnement de nos démocraties, le principe de propriété exclusive, appliqué notamment à l’État, présente le risque d’un appauvrissement de l’idée même d’action publique, réduite au périmètre des institutions établies.

Se joue alors, au travers une attention renouvelée à des formes d’en-commun au sein de nos expériences démocratiques, une réouverture de la notion d’action publique à la pluralité des scènes, des lieux et des modes d’exercices de la solidarité sociale. Il s’agit d’étudier et de considérer plus intensément, comme le définit Bénédicte Zimmermann, - lien externe « une structuration de l’État et de l’espace public qui prenne en compte les attentes et les activités que les personnes déploient à divers niveaux », et « la manière dont s’articulent les questions du travail, du lien social et de l’identité politique ».

Ainsi, en explorant des approches de Partenariats Public-communs mises en œuvre ces dernières années en Europe, cet article s’attache à décrire et rendre compte d’alternatives qui réouvrent le spectre de nos imaginaires politiques. Les initiatives présentées ici, adossées à la transformation du droit public et inscrites dans la continuité des logiques de délégation de gestion des institutions publiques en faveur des citoyens, constituent un des faisceaux du large spectre des formes de créativité institutionnelle que les communs sont en voie de nous inspirer. "

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Logiciels et ressources libres en éducation

Replay des "Mercredis du numérique" de Délégation régionale au numérique pour l’éducation en Bourgogne-Franche-Comté :  "Logiciels et ressources libres en éducation"

Avec la participation d'Alexis Kaufmann - lien externe, chef de projet logiciels et ressources éducatives libres au sein du ministère pour l'éducation.

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Directive sur les travailleurs des plateformes numériques : Quels changements pour Uber, Deliveroo et Bolt ?

Article de Commons Média du 12 mars 2024

Un accord historique pour les travailleurs des plateformes numériques en Europe. Un accord politique majeur a été conclu le lundi 11 mars par les pays de l’Union européenne (UE) sur une directive visant à renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques. Les négociations au sein du Conseil de l’UE ont été longues et difficiles, aboutissant à un compromis qui diffère significativement de la version initiale proposée par la Commission européenne en 2021. Cette directive concerne environ « 28 millions » de travailleurs opérant principalement en tant qu’auto-entrepreneurs, tels que les conducteurs de VTC ou les livreurs de repas, selon un communiqué du Conseil.

Cet accord historique a été obtenu malgré l’opposition de la France, qui s’est opposée au projet, et de l’Allemagne, où le gouvernement est divisé sur la question. La directive doit encore être formellement adoptée par le Conseil et votée par le Parlement européen. Une fois adoptée, les États membres disposeront de deux ans pour l’intégrer dans leur législation nationale.  ?

Cette directive introduit le principe de présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Contrairement à la proposition initiale de la Commission européenne qui visait à établir une liste de critères uniforme dans toute l’UE pour définir les liens de subordination entre une plateforme et ses travailleurs, la version adoptée laisse aux États membres une grande flexibilité dans l’application de cette présomption. Chaque État sera chargé d’établir dans sa législation nationale une présomption de salariat déclenchée lorsque des faits de contrôle et de direction des travailleurs sont avérés, selon le communiqué du Conseil.

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La culture du partage (de ressources éducatives), une question de discipline

Article du blog EducPros de Matthieu Cisel du 6 mars 2024

"Aujourd’hui, j’aimerais vous parler de propriété intellectuelle (les licences Creative Commons) et de partage de ressources. J’ai récemment publié un article - lien externe sur la question au sein de la revue Distance et Médiation des Savoirs, et si tout se passe bien, d’autres devraient suivre. Je m’intéresse notamment aux contradictions qui existent en France entre soutien affiché au libre, et politiques effectives."

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