Revue de littérature #63

L’économie sociale et solidaire : un acteur de poids au budget public minuscule

Article de Reporterre publié par Enzo Dubesset, le 27 novembre 2023.

"Coopératives, associations... L’économie sociale et solidaire, un nid d’alternatives au modèle capitaliste, est entravée par le manque de moyens.

Montant « risible » pour les uns, « aberrant » pour les autres. Sur les 491 milliards d’euros du budget total de l’État, seuls 22,4 millions seront accordés à l’économie sociale et solidaire (ESS) en 2024. Une petite ligne de crédits perdue au milieu du vaste projet de loi de finances 2024, examiné par le Sénat à partir du 23 novembre. Dans la galaxie de l’ESS, cette part de 0,0046 % du budget de l’État est devenue un symbole. Celui de l’indifférence teintée de mépris du gouvernement pour un secteur foisonnant d’alternatives au capitalisme néolibéral.

Sur le papier, cette somme représente une hausse de 8,17 % par rapport à l’année dernière. Soit, dans le contexte inflationniste actuel, une quasi-stagnation. Cette somme insignifiante, qui n’a presque pas évolué durant la dernière décennie, surprend d’autant plus quand on s’attarde sur le poids économique de ce secteur en pleine croissance. Héritage des associations ouvrières, des coopératives de consommateurs et des sociétés de secours mutuel de la fin du XIXᵉ siècle, l’ESS représente aujourd’hui 10 % du PIB - lien externe et 14 % des emplois privés.

« Les structures de l’ESS peuvent recevoir des aides publiques par d’autres voies, ne serait-ce que via les subventions pour les associations, mais ces 22 millions sont effectivement assez ridicules », dit Jérôme Saddier, président d’ESS France, l’organisation représentative du secteur. Même avec ces moyens détournés, dont le montant est difficile à estimer, l’effort public en faveur de l’ESS ne traduit pas une ambition politique.

En juillet, un rapport du Conseil supérieur de l’ESS - lien externe, chargé d’évaluer la loi Hamon qui, en 2014, a fixé juridiquement la définition de l’ESS, regrettait un « manque de volonté politique et de moyens administratifs et financiers pour conforter le développement de l’ESS et accompagner son changement d’échelle ». Enfin, la politique budgétaire française fait pâle figure lorsque l’on regarde au-delà de nos frontières. L’Espagne, par exemple, a annoncé en 2022 un plan d’investissement interministériel de plus de 800 millions d’euros à destination de l’ESS."

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Rapport sur l’état des lieux de la production et de la valorisation des logiciels issus de la recherche publique française

La Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) vient de remettre au Parlement un rapport sur l’état des lieux de la production et de la valorisation des logiciels issus de la recherche publique française.

Ce rapport confirme, de façon claire et systémique, la mobilisation et la création actives de logiciels dans toutes les disciplines et pas seulement dans celles relevant de l’informatique. Les logiciels constituent des résultats de recherche à part entière, dont l’impact ne se limite pas à la recherche académique française et internationale puisqu’il est également observé dans la sphère socio-économique.

L’état des lieux réalisé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche témoigne d’une production logicielle active dans toutes les communautés scientifiques et pas seulement en informatique. Plus de la moitié des logiciels recensés sont développés depuis plus de 9 ans. La communauté contributrice regroupe en moyenne 11 personnes dans 77 % des cas et la communauté d’utilisateurs représente plus de 100 personnes pour 36 % des logiciels. La production française du logiciel de recherche a un fort rayonnement à l’international (62 % des utilisateurs hors France) et également dans la sphère socio-économique.

Les logiciels issus de travaux de recherche sont majoritairement diffusés sous licence libre mais 10 % d’entre eux sont diffusés avec une licence privative. Le développement de services commerciaux autour du logiciel, dont le cœur scientifique reste ouvert et accessible est observé dans 23 % des cas. Il s’agit de services de formation, de documentation, d’intégration, de développement à façon de modules ou de versions spécifiques destinées à la commercialisation et protégées par des licences propriétaires en réponse aux besoins spécifiques d’un partenaire industriel, voire co-développés avec des entreprises. 

Contrairement à l’idée communément répandue, le libre accès au code source et sa libre réutilisation ne s’opposent pas ou ne constituent pas un obstacle à différentes formes de valorisation économique.

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De la paperasse à la numérasse. Des outils de notre domination académique

Chronique Academia d’une ex-signeuse de documents en milieu universitaire, Florence Maraninchi, publié le 23 février 2021.

"La bureaucratie ne disparaît pas miraculeusement par l’intervention divine du numérique. Tout au contraire, [il amplifie la] croissance incontrôlée de la bureaucratie." Nous sommes passés de la paperasse à la "numérasse"."

"Le numérique permet de libérer du temps en évitant la paperasse… il y a beaucoup à dire là-dessus. Je vais parler uniquement de ce que je connais très bien, de l’intérieur : l’administration universitaire. En 20 ans de responsabilités diverses qui impliquent des tâches d’administration, j’ai effectivement vu disparaître une grande quantité de “paperasse”. Mais uniquement au sens propre du terme : le papier. Il y a d’ailleurs encore de la marge avant d’avoir éliminé le papier complètement. Mais la disparition de cette paperasse s’est accompagnée de l’apparition d’une non moins grande quantité de ce qu’on pourrait appeler “numérasse” (ou “digitalasse” pour ceux qui persistent à dire “digital” au lieu de “numérique”). La numérasse peut prendre des formes diverses. La forme excel+mail est la plus virulente, mais la forme “application dédiée, vous allez voir c’est pratique il y a juste à cliquer” fait également partie du paysage."

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Tribune : « Le solutionnisme numérique ne sauvera pas l’école » - 2020

Tribune de Louis Derrac publiée en 2020

"Alors que les résultats de l'enquête PISA - lien externe font ressortir les impensés du solutionnisme technologique, il est sans doute utile de ressortir cette tribune... publiée en 2020.

L'histoire se répète inlassablement. Comme les technologies de surveillance, les Edtech ont beau ne jamais avoir fourni la preuve de leur efficacité pour résorber les écarts de niveaux scolaires, c'est (entre autres) sur elles que portent les espérances de nos décideur⋅se⋅s.

Plutôt que d'attaquer les causes bien connues des problèmes de notre système éducatif (nombre d'élèves par classe, ghettos scolaires, formation et rémunération des enseignant⋅e⋅s, etc.), on persiste à chercher, financer, déployer des solutions technologiques.

Peut-être peut-on s'autoriser, en 2023 et en pleine urgence écologique et sociale, à interroger plus radicalement cet impensé. "

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RENATER lance sa Fabrique de services numériques pour répondre plus efficacement aux besoins de la communauté Éducation-Recherche dans les logiciels libres et souverains

RENATER - lien externe, Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche est, en France, le réseau de télécommunications reliant les différents établissements d'enseignement supérieur et de recherche publique entre eux en métropole et dans les départements d'outre-mer. RENATER offre un réseau facilitant la collaboration et la convergence de projets scientifiques et académiques. Il propose également une gamme de services adaptés aux différents besoins de la communauté de l'enseignement et de la recherche.

RENATER lance La Fabrique qui regroupe dans une même équipe 15 personnes ayant des profils de développeurs/intégrateurs, d’experts en ingénierie et qualification logicielles, des administrateurs DevOps/CICD pour créer une dynamique forte autour des pratiques DevOps : développement, assurance qualité, déploiement et intégration continus, et ce tout au long du cycle de vie des applications.

"La force de cette nouvelle Fabrique réside dans la diversité des compétences et des expertises qui y sont rassemblées, ainsi que dans sa capacité à converger et travailler ensemble pour maximiser l’impact dans la production de logiciels libres de qualité, pérennes et souverains qui sont indispensables à la communauté numérique de l’ESR."

Au-delà de ses missions d’opérateur de services numériques pour l’ESR, La Fabrique de RENATER sera amenée à contribuer :

  • À des développements au bénéfice de projets collaboratifs en partenariat avec des organismes de la communauté ESR, interministériels ou européens ;
  • À des développements de logiciels libres utilisés par les services RENATER eux-mêmes ;
  • À la maintenance évolutive des applications métiers internes de RENATER.

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