Revue de littérature #57

« Les communs numériques peuvent féconder à la fois le marché et les services publics en les incitant à travailler autrement et ensemble »

Article du Monde, propos recueillis par Claire Legros et Isabelle Hennebelle, publié le 17 octobre 2023 

Valérie Peugeot - lien externe, chercheuse, membre de la CNIL, et Henri Verdier - lien externe, ambassadeur pour le numérique, en appellent, dans un entretien croisé, aux Etats pour soutenir ces ressources ouvertes, gérées par une communauté de citoyens.

Tous deux s’intéressent de longue date aux communs numériques, ces ressources citoyennes, coproduites et ouvertes. Valérie Peugeot, chercheuse en sciences sociales du numérique et membre du collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en a fait un objet d’étude. Henri Verdier, ambassadeur de la France pour le numérique après avoir été directeur interministériel du numérique, a mis la logique des communs au cœur de la stratégie française d’innovation et de souveraineté dans ce domaine.

Sur la question de L'État et des communs, Valerie Peugeot appelle à des  "partenariats public-communs" : "L’Etat peut d’abord être un financeur des communs, par exemple lorsqu’une collectivité met un local ou un salarié à la disposition d’un tiers-lieu qui crée des ressources partagées. Il peut aussi être un facilitateur juridique, voire un protecteur de communs. En 2001, le gouvernement a créé le statut des sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC, dont se sont saisis des communs numériques comme Mobicoop, un site qui propose des solutions de covoiturage sans commission. L’Etat peut aussi intégrer les communs à la commande publique, par exemple lorsqu’il fait le choix du logiciel libre pour ses administrations ou pour le monde de l’éducation, plutôt que d’y introduire Microsoft. Enfin, les pouvoirs publics peuvent participer à la conception de communs, lorsque le ministère de l’éducation nationale choisit de développer une version de BigBlueButton, un équivalent de l’outil de visioconférence Zoom, mais en logiciel libre."

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Quelles structures juridiques pour porter des communs numériques ?

Retrouvez le dossier complet - lien externe du Labo Société numérique mettant à l'honneur le portage de communs numériques par les GIP et SCIC. 

Le détail du dossier : 
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) :
#1 - Éclairage théorique - lien externe : Le groupement d’Intérêt Public (GIP) comme structure juridique pour les communs numériques ?
#2 - Fiche Pratique - lien externe: La gestion et le financement d’un commun numérique au sein d’un GIP.
#3 - Fiche Pratique - lien externe : La gouvernance et le modèle juridique d’un GIP structurant un commun numérique.

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
#1 - Éclairage théorique - lien externe : la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) comme structure juridique pour les communs numériques ?
#2 - Fiche Pratique - lien externe: L’acculturation des acteurs publics au droit des SCIC.
#3 - Fiche Pratique - lien externe : La définition du commun et de l’objet de la SCIC qui le porte.

Projet de loi de finances 2024 : les universités vont-elles être obligées de sacrifier certaines de leurs missions ?

Communiqué de presse de France Universités du 19 octobre 2023

France Universités - lien externe a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2024 et déplore le manque de moyens consacrés à l’enseignement supérieur et la recherche. La situation budgétaire critique des établissements universitaires impacte directement leurs missions et leur fonctionnement.

C’est pourquoi France Universités demande la compensation par l’État de l’intégralité des mesures sociales et salariales à destination des agents de l’État, la compensation du surcoût de l’énergie par la prolongation du fonds d’intervention, lancé en 2022, en 2024 (et au-delà), et l’application effective de la clause de revoyure de la Loi de programmation de la recherche - lien externe.

"France Universités appelle donc le Gouvernement et la Représentation nationale au réexamen des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche lors des débats à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Plutôt que d’exiger des universités un « effort de responsabilité » qu’elles assument déjà largement, l’État doit prendre la pleine mesure du rôle joué par les universités et établissements de l’ESR dans le développement économique de notre pays et leur déléguer, enfin, les moyens d’accomplir leurs missions. Il en va de l’avenir de notre jeunesse, mais aussi du futur d’une recherche publique française menacée de décrochage."

En savoir plus - lien externe

Enseignement supérieur : les grandes écoles dénoncent les "pratiques commerciales trompeuses d'officines"

Article de Challenges - AEF Info, rédigé par Ludivine Blazy, publié le 20 octobre 2023

Le président de la Fesic - lien externe, la Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif, Philippe Choquet, et Laurent Champaney, président de la CGE ont été auditionnés par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat au sujet de l’essor des établissements privés dans l’enseignement supérieur. Ils réclament un encadrement plus strict face à l’apparition de "nouvelles officines" et dénoncent la confusion entre diplômes, accréditations et outils du ministère du Travail.

La réforme de l'apprentissage en 2018 a permis de plus que doubler le nombre d'alternants en France, en particulier dans l'enseignement supérieur, facilitant par la même occasion l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. Revers de la médaille: cette libéralisation a brouillé la frontière entre formation initiale, dispensée jusque-là principalement par les universités et les grandes écoles, et la formation professionnelle, contrôlée par le ministère du Travail, trustée ces dernières années par de nombreux groupes privés très offensifs sur le marché du post-bac. Si bien qu'aujourd'hui, entre diplômes d'établissement, visas, grades, labels de qualité, accréditations internationales et certifications de l'Etat, les familles n'y comprennent plus rien et sont perdues dans cette jungle non régulée qu'est devenu l'enseignement supérieur. 

"Aujourd’hui, ces établissements ont détourné les labels pour en faire des gages de qualité auprès des familles, ce qu’ils ne sont pas du tout", s’insurge Laurent Champaney. "Les diplômes et les accréditations se confondent avec les outils du ministère du Travail. Les jeunes qui s’orientent vers ces formations s’attendent à retrouver des cursus équivalents aux nôtres. Ce n’est pas le cas. Ces écoles n’ont pas d’équipe pédagogique, elles ne prennent pas en compte l’encadrement. Nous sommes très inquiets", assure le président de la CGE.

Philippe Choquet est lui aussi convaincu que ces méthodes "tirent l’enseignement supérieur vers le bas". Il réclame une réglementation plus poussée du système.

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Podcast : Pourquoi la science et la technique ne suffiront-elles pas à faire face à la crise écologique ? Épisode 1/5

Chronique du Podcast France Cultures Le Pourquoi du comment : économie et social 
Selon l'historien américain Lynn White, "l’écologie humaine est largement conditionnée par des croyances relatives à notre nature et à notre destinée". Il incrimine la religion judéo-chrétienne et plus particulièrement la Genèse d'avoir désacralisé le monde et permis l'exploitation de la nature.

Interrogeons-nous sur la capacité des différentes sciences – naturelles, humaines et sociales – à faire face au changement climatique. Ici, tentons de comprendre pourquoi certains auteurs pensent que la solution à la crise écologique ne passe pas par une plus forte mobilisation des sciences.

Écouter le podcast - lien externe